CONDITIONS GENERALES DE VENTES 2009

PREAMBULE
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Saveurs Méditerranée, dont le siège social est: Saveur méditerranée, 11 Rue Funk Brentano 93370 Montfermeil et qui est immatriculée sous le numéro Siren 517462297 et d'autre part, par toute personne majeure souhaitant effectuer un achat via le site Internet Saveurs-méditerranée.com et résidant en France métropolitaine.
Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y figurant.

OBJET
Les présentes conditions de vente régissent exclusivement les relations contractuelles entre Saveur-méditerranée.com et nos clients effectuant un achat par le biais du site marchand www.saveur-méditerranée.com.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le dudit site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

COMMANDE
Tout acheteur qui souhaite passer commande sur notre site doit nécessairement :

  • habiter en France
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée
  • effectuer le règlement sous les conditions prévues

La validation effective de la commande intervient après validation du paiement PAYPAL.

Les prix sont indiqués en euros et Saveur-méditerranée.com se réserve le droit de les modifier.
Vous devrez en outre vous acquitter d'une participation forfaitaire unique, par commande, aux frais d'envoi et de traitement de votre commande pour la France métropolitaine pour un poids maximum de 30 Kgs.

DISPONIBILITÉ
Saveur-méditerranée.com fera tout son possible pour honorer toutes les commandes.
En cas d'indisponibilité du produit après transmission de la commande et avant la fin de l'expédition de la vente concernée, le client sera averti par e-mail de la livraison partielle ou de l'annulation de la commande. Si le débit est d'ores et déjà intervenu au moment de l'information donnée sur l'indisponibilité de l'article, un remboursement des sommes engagées sera effectué.

PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire CB, VISA ET EUROCARD MASTERCARD grâce à notre paiement en ligne sécurisé Paypal et se fait également par le biais d'un compte Paypal.
Paiement par Chèque: La commande ne sera traitée qu'après validation du paiement (+ou- 4jours) afin d'obtenir un encaissement totale de celui-ci.

RETRACTATION
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de paiement PAYPAL et vos coordonnées complètes.
Pour des détails pratiques sur la manière d'effectuer un retour merci de nous contacter.
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou bénéficier d'un avoir, à l'exception des frais de retour qui seront à votre charge.
Par mesure d’hygiène, le retour de nos produits, ne pourra être accepté si l’emballage d’origine a été descellé, ouvert, déchiré, marqué.

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